Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services de référencement naturel (SEO) et de conseil en visibilité en ligne fournies par Par Toutatis Limited, private company limited by shares (CR No. 3250489), dont le siège social est situé 2301 Bayfield Building, 99 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong, exploitant la marque « montSEO » (ci-après « le Prestataire »), à tout client professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles s'appliquent à l'ensemble des clients du Prestataire, quel que soit leur pays (notamment Suisse, France et autres marchés), sauf conditions particulières convenues par écrit.

Article 2 – Prestations

Le Prestataire propose des prestations d'accompagnement SEO sous forme de deux offres :

L'Ascension – Abonnement mensuel de CHF 1'250 / mois, sur une durée de 3 mois, sans reconduction tacite.
L'Expédition – Paiement unique de CHF 3'000, correspondant au même accompagnement complet sur 3 mois, réglé en une seule fois.

Le détail précis des prestations incluses (audit, optimisations techniques, contenu, netlinking, reporting, etc.) est décrit sur le Site et/ou dans le devis remis au Client. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : le référencement dépendant d'algorithmes tiers (Google notamment) sur lesquels le Prestataire n'a aucun contrôle, aucune garantie de position ou de trafic ne peut être donnée.

Article 3 – Prix et modification des tarifs

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Selon le régime applicable au Client, ils s'entendent hors taxes ; la TVA ou tout autre impôt éventuellement applicable est à la charge du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les nouveaux tarifs s'appliqueront à toute nouvelle commande. Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au jour de la validation de celle-ci ; il reste ferme pour la durée de l'accompagnement de 3 mois déjà engagé.

Article 4 – Commande

La commande est réputée ferme et définitive à réception par le Prestataire du devis signé ou de la validation écrite du Client (y compris par e-mail), et/ou du premier paiement.

Article 5 – Modalités de paiement

Offre L'Ascension : le paiement s'effectue mensuellement, à la date anniversaire de la souscription, pendant 3 mois.
Offre L'Expédition : le paiement s'effectue en une seule fois, à la commande.

Les paiements s'effectuent par les moyens indiqués sur le Site ou la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront applicables. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de non-paiement.

Article 6 – Durée

Chaque offre est conclue pour une durée déterminée de 3 mois, sans reconduction tacite. Toute poursuite de la collaboration au-delà de cette durée fait l'objet d'une nouvelle commande.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire, en temps utile, l'ensemble des accès, informations et contenus nécessaires à la bonne exécution des prestations (accès au site, à la Search Console, aux outils d'analyse, etc.). Tout retard imputable au Client dans la fourniture de ces éléments ne saurait engager la responsabilité du Prestataire ni ouvrir droit à indemnité.

Article 8 – Droit de rétractation

Les présentes prestations étant fournies à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Toute commande est ferme et définitive dès sa validation.

Article 9 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement résultant d'un cas de force majeure, d'un fait du Client, ou d'une modification des algorithmes des moteurs de recherche. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, si elle était retenue, serait limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les livrables produits deviennent la propriété du Client après complet paiement. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, outils et savoir-faire, et se réserve le droit de mentionner le Client parmi ses références commerciales, sauf opposition écrite de ce dernier.

Article 11 – Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site, conforme au RGPD et à la nLPD suisse.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Hong Kong, sauf disposition légale impérative contraire.